UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
– conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
– maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
– minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 novembre 2020 à 18:38

    Je suis veuve depuis 2009 .Depuis cette date,en plus de mon salaire , j’étais bénéficiaire d’une pension de réversion que j’ai obtenue à mes 55 ans en 2010.
    J’ai pris ma retraite le 1er février 2017 basée sur 146 trimestres ( donc une retraite avec décote) et ma pension de réversion a été révisée. En septembre 2018, ma pension de réversion a été de nouveau révisée d’après mes ressources
    J’aimerai savoir si cette pension de réversion est cristallisée ou y aura t’il une nouvelle révision entre 65 et 67 ans .

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 19:02

      Il y aura un contrôle au cas où vous ayez oublié un revenu en 2018. Vous pourrez faire un courrier expliquant le changement en 2018 qui cristallise vos droits, et, pour éviter une suppression, indiquer sur la nouvelle déclaration ce que vous avez déclaré en 2018.
      Le droit dit que votre retraite est cristallisée, mais l’assurance retraite contrôle tout de même les revenus. Prenez note de la réféence en droit de la sécurité sociale (article R353-1-1) :
      « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 (67 ans), lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 novembre 2020 à 20:00

    Mon amie et moi sommes veufs tous les deux.
    Je touche une complémentaire de mon épouse depuis 2013.
    Mon amie est en retraite depuis 2017 et touche une pension de réversion depuis 2009 (elle ne sait pas si cette pension est cristallisée)
    Nous voulons savoir si notre situation financière changera en 2021 si :
    – nous vivons en concubinage
    ou
    – nous nous pacsons
    ou
    – nous nous remarions
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2020 à 22:13

      Pour la retraite de réversion de l’assurance retraite, si vous vivez ensemble (en ménage), cette réversion est recalculée en fonction du plafond couple.

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre 2020 à 11:13

        Sur le site de la Carsat il est indiqué que la pension cristallisée ne peut plus être révisable quelle que soit la nouvelle situation familiale ou le changement de ressources. Est ce exact car on voudrait être sûr avant de prendre une décision irréversible.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 novembre 2020 à 21:47

    Mon mari est décédé à 35 ans en 1994 Il était intermittent du spectacle . J’ai 60 ans , j’ai été remariée ensuite et divorcée . Pour le moment je ne pense pas pouvoir obtenir une pension de réversion car je dépasse le plafond . Par contre lorsque je prendrais ma retraite il est possible que je ne dépasse pas ce plafond . J’ai besoin de savoir le montant de cette pension pour savoir a quelle âge je prendrais ma retraite . Donc à savoir si le montant est assez important pour que je m’arrête à 62 ans . Je n’ai plus aucun papier ( salaire ,numéro de sécurité sociale ) et je ne sais pas à qui m’adresser pour avoir ces renseignements . J’ ai téléphoné à l’assurance retraite qui m’a juste dis d’attendre ma retraite pour que le plafond de mes revenus descende . J’ ai essayé de reconstituer le numéro de SS mais il est notifié qu’il n’est pas valide.
    pouvez vous m’aider afin de connaître la marche à suivre pour pouvoir estimer le montant de cette pension
    Je vous remercie d’avance
    Michelle

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 10:47

      Vous pourriez avoir droit à la moitié de la retraite auquel il aurait droit en ayant travailler quelques années seulement, et en plus intermittent, donc de faibles salaires annuels en général. Cette réversion sera très faible, ne comptez pas dessus pour vivre. Lisez la fiche 21 sur le calcul de la retraite de votre ex-mari.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 novembre 2020 à 22:23

    bonsoir,
    Notre mère vient de déceder et nous venons de nous rendre compte en effectuant les démarches qu’elle n’avait jamais demandé la pension de réversion. De notre père décédé il y a 17 ans.
    Avons nous la possibilité de réclamer le reliquat de celle-ci ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 novembre 2020 à 11:37

    Bonjour,
    j’ai une retraite tous régimes confondus de 1012,62 € Carsat + retraites complémentaires de 206,,21 € + 359,86 € et une retraite artisan de 150,14 € + une retraite Ircantec de 80,00 €, le TOUT en NET.
    Je suis seule et suivant le tableau ci-dessus, il apparaît que si l’on dépasse le plafond, la réversion peut être accordée.
    Pouvez-vous me dire si j’ai droit à une pension de réversion CARSAT puisque mon mari est décédé depuis quelques mois, en sachant que sa pension Carsat était de 277 € /mois.
    Vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 18:23

      C’est le montant brut de vos retraites et vos autres revenus qu’il faut déclarer dans la demande. Si le total de ces montants est en-dessous du plafond, vous aurez droit à la réversion.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre 2020 à 17:43

    Bonjour
    Vous indiquez que la retraite de réversion complémentaire du conjoint décédé ne doit pas être prise en compte pour le calcul de la pension de réversion. Or le nouveau formulaire en ligne indique pour Retraites de réversion complémentaires : "Les montants saisis doivent inclure toutes les retraites de réversion complémentaires que vous percevez".
    Est-ce juste un contrôle ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2020 à 08:23

      Oui, c’est un contrôle car les complémentaires autres que Agirc-Arrco et Ircantec sont prises en compte. Calculez vous même vos droits avec cette fiche pour être certaine qu’il n’y a pas d’erreur.

      Répondre à ce message

      • Le 8 novembre 2020 à 07:54

        Mon epouse est decedee en 2002
        après avoir travaillé plus de 20 ans quls sont mes droits retraite ,reversion et des autres caisses ou elle a cotisee.
        Merci pour vos informations
        mr van camp.

        Répondre à ce message

        • Le 8 novembre 2020 à 10:25

          Il y a plus de 40 caisses de retraite. Si elle était salariée dans le privé, elle a cotisé à l’assurance retraite (lire cette fiche) et et la complémentaire Agirc-Arrco (lire la fiche 62).

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 novembre 2020 à 18:10

    Bonjour,

    Je dois partir en retraite le 1 novembre 2021 et je demanderai la cristallisation 3 mois après puisque mes ressources ne seront pas les mêmes. Ma pension de réversion sera elle recalculée à partir du plafond des ressources 2021 ou du plafond de ressources 2022 date de la cristallisation ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2020 à 18:43

      Pour sa retraite personnelle, il est parfois préférable de terminer l’année afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (fiche 21).
      C’est le plafond en vigueur qui est pris en compte au moment de la révision, le 4e mois qui suit. En général le montant de la retraite complémentaire n’est pas connu.
      Conservez une copie de tout car il y aura tout de même un contrôle à 67 ans, même si c’est cristallisé.

      Répondre à ce message

      • Le 7 novembre 2020 à 15:11

        Je ne vous avais pas précisé que je suis fonctionnaire. Est il nécessaire de terminer une année puisque c est le dernier échelon qui est pris en compte ? En ce qui concerne la retraite complémentaire pour les fonctionnaires celle ci est je pense verser au même moment que la retraite principale soit le 1er novembre ( mon départ en retraite) ?
        Je devrai don attendre le 1 re mars 2022 (4mois pour demanderl la révision de ma pension de réversion ?

        Merci pour votre réponse
        ,

        Répondre à ce message

        • Le 7 novembre 2020 à 17:30

          Si vous êtes fonctionnaire, c’est différent (lisez la fiche 49).
          Oui, la RAFP est versée en même temps (fiche 53).
          Je voulais vous dire d’attendre trois mois révolus.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre 2020 à 09:05

    Bonjour
    Combien de temps faut’il garder les documents servant au calcul de la pension de réversion . Celle ci est calculée depuis 1 année.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre 2020 à 11:28

    Bonjour
    J’ai un statut de fonctionnaire ;
    Mon conjoint pacsé va être à la retraite (CARMIF)au mois de Janvier 2021. Nous envisageons de nous marier courant 202. En cas d’une réversion si décès de celui-ci, aurais-je droit à celle-ci si notre union à lieu quand ce dernier est déjà à la retraite ? dans l’affirmatif il y a t’il une durée minimum de mariage ?
    Merci pour la réponse apportée.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2020 à 21:40

      Chaque régime de retraite a des règles différentes. Je ne connais pas la Carmif ? Je connais le régime des médecins, la CARMF ? Ses règle sont quasiment identiques à celles décrites dans cette fiche pour la retraite de base. Donc pas de durée de mariage mais il faut être marié.
      Par contre, selon leur site, pour la complémentaire il faut deux ans de mariage et avoir 60 ans.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 novembre 2020 à 19:26

    Je touche la retraite de réversion de mon mari depuis son décès en septembre 2018
    Je touche 70€ nets de retraite de base du régime général salarié et 370 € du régime général architecte
    la pension de réversion complémentaire de la Cipav est de 715 € nets
    je perçois également 330€ nets mensuels de rente madelin
    Je vais faire valoir mes droits à la retraite de 534€ bruts par mois
    La retraite de réversion de base va t elle être maintenue , sachant que le retraité de réversion complémentaire n entre pas dans le calcul du
    plafond de ressources ?
    Combien vais je percevoir mensuellement ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2020 à 21:21

      Seule le retraite de réversion de la complémentaire Agirc-Arrco à la retraite de base ne sera pas prise en compte. Tous les autres comptent. Le plafond de ressources est indiqué dans la fiche, je vous laisse calculer.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 novembre 2020 à 00:35

    Bonsoir,
    Je vais être à la retraite prochainement et je dois déclarer mes revenus des 3 mois précédents pour la retraite de réversion que je perçois depuis 2008.
    Dois-je déclarer un appartement et les loyers que j’ai acheté en 2012 ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2020 à 18:24

      Si vous les avez acheté avec les biens que vous aviez en commun avec votre époux au moment du décès, il s’agit d’un réemploi qui n’est pas à déclarer

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2020 à 22:55

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse,
        J’ai besoin d’un éclaircissement concernant votre réponse qu’entendez vous par "les biens que vous aviez en commun" (s’agit-il d’un bien nous appartenant avant le décès que j’aurai vendu pour acheter un appartement)
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 novembre 2020 à 23:34

    Bonsoir,
    Je perçois une pension de réversion, avec le capital décès perçu par l’entreprise de mon époux, j’ai financé une partie de l’achat d’un appartement.
    Dans quelques mois je suis à la retraite, dois-je déclarer ce bien dans mes revenus pour le nouveau calcul de la pension de réversion ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2020 à 14:36

      Non, pas d’obligation de déclaration car suite à une jurisprudence ancienne, les « Biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé » sont aussi exclus des biens pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 novembre 2020 à 00:56

    mon mari vient de décédé j’ai fait la demande pour toucher la pension de réversion de mon mari. Je me demande si cela fait comme les impôts. Je touche une pension de la CNRACL déclarable mais j’ai une demie part en plus étant handicapé à plus de 80% est ce que la CARRSAT prend en compte cette demie part. merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er novembre 2020 à 11:09

    Le 1 //11/2020. Bonjour Claude mon mari est décédé il y a quinze jours voudriez vous m’aider où je dois déposer mon dossier de retraite à la CNAV ou à la carsat. Merci beaucoup cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2020 à 11:18

      Tout dépend de votre lieu de résidence car c’est la Cnav en Ile-de-France et les Carsat ailleurs. Mais vous pouvez faire une demande en ligne sur le site officiel www.info-retraite.fr
      Étudiez vos droits dans cette fiche 61 et fiche 62 avant de faire la demande.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 octobre 2020 à 08:35

    Bonjour,
    Ma tante était mariée à Monsieur X (né le 25/04/1939) et se sont mariés le 25/04/1964. Ceux ci ont eu un enfant en septembre 1964. Ils ont divorcé le 22/10/1992. Son ex mari est décédé le 25/06/2019.
    Elle s’est remariée le 02/08/2002 et son second mari est décédé le 05/06/2010 ;
    Celle ci perçoit une reversion de son 2ème mari de 85 € et sa retraite de base à elle de 940 €uros et 299 €uros de retraite complémentaire.
    Pour son 1er mariage ne devrait elle pas percevoir quelque chose sachant que son ex mari était à son compte et salarié ?
    A qui devons nous nous adresser pour une réponse car la Carsat a le dossier mais avec le fameux Covid dit qu’ils ont du retard ?
    Merci et bonne journée.

    .

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2020 à 08:59

      Avant la Covid19, les délais étaient de 4 mois en moyenne après le dépôt de la demande, et ils se son allongés. A quelle date a-t-elle déposé sa demande à sa Carsat ?

      Répondre à ce message

      • Le 27 octobre 2020 à 17:21

        Bonsoir,
        Le dossier de la demande de reversion a été envoyé en recommandé avec accusé de réception à la Carsat de Lyon le 22/11/2019 et toujours pas de réponse. Ne pourrait on pas voir avec la CCAS de St Etienne ?
        Merci et bonne soirée.

        Répondre à ce message

        • Le 27 octobre 2020 à 22:05

          Ce délai de presque un an est anormal ; êtes-vous certain qu’elle remplit les conditions de revenus ?
          Vous pouvez interroger le CCAS qui va interroger la Carsat !

          Répondre à ce message

          • Le 28 octobre 2020 à 12:21

            Bonjour,
            Ma tante a joint la Carsat qui lui a dit qu’ils avaient du retard avec le Covid.
            Je pense que nous allons voir avec la CCAS de St Etienne car celle-ci doit bénéficier de cette reversion, il me semble.
            Merci et bonne journée.

            Répondre à ce message

            • Le 28 octobre 2020 à 12:24

              Un retard aussi long n’est pas normal, elle devrait faire un recours amiable comme expliqué fiche 5.

              Répondre à ce message

              • Le 28 octobre 2020 à 17:19

                Désolée. En cherchant j’ai trouvé la fiche 5. Merci.

                Répondre à ce message

                • Le 1er novembre 2020 à 08:23

                  Bonjour,

                  Comme vous nous l’avez conseillé, ma tante a envoyé un courrier à la Commission de recours amiable de la Carsat. Merci et bonne journée.

                  Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 octobre 2020 à 17:04

    {}bonjour je veut savoir comment je peut demande une majoration d’enfant à charge et un compliment de retraite et un minimum contributif j’ai une pension de réversion depuis 2012 et j’habite a l’étranger merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 octobre 2020 à 11:12

    Bonjour
    Jai liquidé toutes mes retraites personnelles et complémentaires (RSI) au 01/07/2020. Les paiements sont éxecutés.
    Afin de cristalliser ma retraite de révérsion, je vais envoyer une déclaration de ressources des trois dérniers mois à la CNAV. (novembre 2020)
    Pensez-vous que c’est pertinent ou bien inutile ?
    Merci pour votre conseil.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 octobre 2020 à 09:02

    Bonjour, pouvez vous me dire si pour un assuré décédé en 1991 et son conjoint né len décembre 1953 à quel age ce conjoint aurait il pu bénéficier d’une pension de reversion. En sachant que ce conjoint aurait eu 51 ans en 2005. D’autre part, ce conjoint divorcé de l’assuré aurait pu avoir ce droit seulement à partir de 2004 (date de vote de la loi pour les conjoints divorcés). Je précise que c’est la caisse carsat qui aurait du payer ce droit. Ce conjoint n’a demandé cette reversion qu’à 60 ans. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2020 à 11:12

      Le retraite de réversion est un droit qui se demande. Il n’y a jamais de rappel même si la personne y avait droit.
      C’était 55 ans jusque juillet 2005.

      Répondre à ce message

      • Le 21 octobre 2020 à 08:52

        Bonjour, vous dite 55 ans jusqu’en 2005. Mais j’ai lu que c’était 52 ans le 1er juillet 2005 et 31 décembre 2006. J’aurai eu 52 ans début 2006. Est ce qu’a cette date j’aurai pu y prétendre. Je suis née le 11 décmebre 1953 et mon époux est décédé en 1991. Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

      • Le 21 octobre 2020 à 21:57

        Bonjour, l’age de la reversion était 55 ans jusqu’en 2005. Mais pour un assuré décédé en 1991, et dont l’épouse aurait demandé la reversion en 2007, y aurait elle eu droit ou si non à quel age. Pour une personne née en décembre 1953 et qui aurait eu 51 ans en janvier 2005, 52 ans en janvier 2006 et 55 ans en janvier 2009.
        Avec mes remerciements.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 octobre 2020 à 14:39

    Bonjour,
    Une question concernant les biens mobiliers, dont 3% seront considérés comme ressources dans le calcul d’une pension de réversion :
    Une provision présente sur un compte courant et destinée à des travaux à effectuer sur la résidence principale doivent-ils être déclarés comme un bien meuble ?
    Si oui, est-il possible de consigner cette somme auprès de la caisse des dépôts jusqu’au paiement des travaux ?
    Merci de m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2020 à 20:16

      Parfois, il est préférable de retarder une demande de de réversion.
      A mon avis, si vous avez passer commande auprès de l’entreprise, cela justifiera la non déclaration. Mais je n’exclut pas que ce soit pris en compte tout de même.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 octobre 2020 à 18:27

    Bonjour, je voudrais savoir si la majoration de ma retraite pour avoir élevé 3 enfants (10%) s’applique uniquement sur ma retraite personnelle ou sur le montant total de ma retraite + la retraite de réversion. En 2019 elle était calculée sur le total retraite + réversion soit 103,76 € puis en 2020 le calcul n’est que sur ma propre retraite soit 67,72 €.
    Sur les attestations de paiement la majoration pour enfant varie ( exemple pour 677,20 € de retraite personnelle 67,72 € en mars, mai et juillet et seulement 37,08 € en février, avril et juin)
    Merci pour vos réponses et l’aide que vous nous apportez

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 juin 2020 à 20:12

    Bonjour,

    Mon papa est décédé le 31 mars il était retraité du privé donc percevait une retraite de base et complémentaire, nous avons fait la demande de réversion , de base et complémentaire 501 euros + 420 euros , ma mère est au chômage est perçoit l’are elle a 60 ans , peut elle cumuler les 2 ? doit elle le déclarer au pole emploi ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 octobre 2020 à 17:43

    Bonjour
    le calcul du plafond de ressources pour une réversion sécurité sociale est il calculé en brut caisse de retraite ou en brut fiscal ?
    merci pour votre soutien syndical

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 octobre 2020 à 18:09

    Je suis propriétaire de mon habitation principale et d’un local professionnel (valeur 120.000€).
    Ma pension de retraite est actuellement de 750€/mois.
    Suite au décès de mon ex-mari je pourrai obtenir une pension de réversion qui sera diminuée de 3% de la valeur de mon local, que j’envisage de vendre avant de faire la demande car le montant net du loyer sera inférieur à la décote de la réversion. Que faire du produit de la vente pour qu’il ne soit plus pris en compte dans le calcul des ressources ? Le placer en compte courant ? Faire des travaux dans ma résidence principale ? Acheter une voiture neuve et des meubles ?
    Merci de vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2020 à 18:13

      Le taux de 3% est un taux forfaitaire sur tout bien mobilier, quelque que soit le placement effectué.
      Êtes-vous certaine que ce 3% annuels vous réduire votre réversion, compte tenu de votre petite retraite ?

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 octobre 2020 à 09:27

    Bonjour,
    Je touche une pension de réversion de PRO BTP depuis 15 ans. Le montant de ma pension vient de baisser de façon conséquente. J’ai contacté PRO BTP afin d’en connaître la raison. Il s’avère que son ex conjointe aurait demandé sa part. Le problème est qu’ils me demandent de rembourser 8600 euros car sa part lui serait versée depuis 2016 sans abaisser la mienne. Ai-je un recours contre PRO BTP. Je n’ai pas été informée, j’ai payé des impôts et des charges en trop depuis 2016.
    Merci pour votre réponse, bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 octobre 2020 à 12:12

    Bonjour
    Suite au décès de mon mari, je perçois du régime général une pension de réversion de l’ordre de 500€ environ. Je vais faire valoir mes droits à la retraite et je dois, à ce titre, déclarer mes revenus. J’ai travaillé jusqu’à 40 ans et n’ai repris depuis cette date aucune activité. Actuellement je perçois la réversion du régime général (500€/mois environ), la réversion du régime complémentaire (700€/mois environ) et une rente viagère de conjoint (suite à un contrat d’assurance souscrite par l’employeur de mon mari) , consécutive au décès, de l’ordre de 1800€/mois. Je vis toute seule et n’ai aucun revenu personnel d’activité. Ma retraite mensuelle est estimée à 850€/mois (530€ régime général + 320€ retraite complémentaire). Me sera-t-elle versée en intégralité ou sera-t-elle partiellement réduite car je perçois déjà la réversion du régime général de mon mari de 500€ ?
    Merci de votre réponse. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2020 à 18:23

      Votre retraite personnelle ne sera pas modifiée, c’est votre retraite de réversion qui sera révisée.
      Vous devez devez remplir une déclaration de revenus qui sera décisive. Lisez attentivement cette fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 octobre 2020 à 14:50

    Bonjour,
    Au décès de mon mari, j’ai touché un capital décès par la prévoyance souscrite par son entreprise. J’ai cru comprendre que cette somme est exclue des ressources à déclarer pour la demande de réversion, étant assimilée aux biens hérités du conjoint décédé ou en raison de son décès. Est-ce bien le cas ? Si oui, le fait que j’ai investi cette somme dans divers placements bancaires et aussi dans une résidence secondaire, est-ce que je dois les déclarer pour la demande de réversion ?
    Merci par avance, cdlt.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2020 à 17:43

      Suite à une jurisprudence ancienne, les « Biens acquis après le décès par remploi d’un bien issu de l’assuré décédé » sont aussi exclus des biens pris en compte.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 octobre 2020 à 13:58

    Bonjour.L’Assurance Retraite, prétend que les réversion de complémentaires ne sont pas inclues dans le calcul du plafond (21112€/an)d’une réversion de base,
    leur simulateur ne les prend pas en compte non plus, mais lorsqu’on veut faire le dossier il faut les indiquer e suite à une question que j’ai donc posée, il m’est
    répondu : 7. retraites de réversion complémentaires tous régimes : précisez les noms et adresses des organismes payeurs et vos références et mentionnez le nom du conjoint ou ex-conjoint décédé vous donnant droit à la retraite de réversion..
    Sont désormais pris en compte les avantages personnels de vieillesse et d’invalidité, et les avantages de réversion des régimes de base et complémentaires...
    Réponse officielle donc du service, contrairement à tout ce qui est écrit sur tous les sites... Pourriez vous me dire ce qu’il en est au juste ? Vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2020 à 21:34

      Oui, le formulaire les demande. Certaines réversions sont prise en compte, en particulier celles des régimes spéciaux. Seules celles de l’Agirc-Arrco et de l’Ircantec ne comptent pas.
      A mon avis, ils les demandent car certaines personnes ne font pas la différence entre une réversion d’un fonctionnaire ou l’Agirc-Arrco.

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    • Le 12 octobre 2020 à 14:33

      Bonjour, et merci de votre réponse, mais ce que je cite est le copié/collé de la réponse de l’Assurance retraite,signé M Biguet Couture... Et dans ma question je parlais bien de l’Arrco et de l’Ircantec, et la réponse ne laisse aucun doute. J’ai cherché sur plein de sites, j’ai réussi à trouver des textes, tous disent comme vous, mais lui qui me donne une réponse officielle dit le contraire. Il ne me cite pas les sources (décret ?) Pensez vous que je dois remplir la demande sans déclarer ces deux réversions (à peu près 150€/mois) ? Au lieu de le faire par internet le faire version papier en joignant un mot ? N’y a t il pas eu de nouvelles règles officielles (la demande est notée 04/18 donc je suppose que le formulaire est créé à cette époque.) Où avoir une réponse totalement officielle, sans ambiguïté, car si l’on suit la demande, elle ne peut aboutir et je suppose que comme moi des gens, si ces revenus sont exclus, perdent tous les mois de l’argent, c’est quand même bizarre cette réponse non ?

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      • Le 12 octobre 2020 à 19:59

        Non, les règles n’ont pas changé dans le code de la sécurité sociale. J’en déduit que la personne qui vous a répondu ne connait pas bien cette règle mais ce n’est pas elle qui va liquider vos droits. Car c’est bien le calcul final qui compte.

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        • Le 13 octobre 2020 à 18:42

          Oui c’est bien ce qu’il me semblait, j’ai cherché partout et nulle par je n’ai vu ces règles, mais c’est un comble quand même !!! Ce formulaire est tendancieux et probablement des personnes ayant droit seront lésées. Je vais imprimer la demande et l’envoyer en papier (sur internet, soit je ne déclare pas, et si je déclare impossible d’aller plus loin), en précisant sur papier libre ma démarche. Je verrai bien. Grand merci en tous cas pour vos renseignements.
          Bonne soirée.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 octobre 2020 à 10:43

    Bonjour,
    Je me suis mariée sous-contrat car mon époux voulait ouvrir une auto école, ce qu’il n’a pas pu faire car décédé jeune.
    J’ai demandé une réversion que j’ai obtenue. Même très basse elle m’aide beaucoup. Aujourd’hui, celle-ci est recalculée car je demande mes droits à la retraite et la CARSAT régionale qui s’en occupe ne tient pas le même discours que la CARSAT départementale qui m’a accordé la réversion.
    Pouvez-vous m’expliquer les termes juridiques de votre fiche que je ne comprends pas :
    Si le conjoint survivant est retraité Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte dont : « les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage » ;
    Cela signifie t-il que les revenus mobiliers acquis par le ménage même réservés par contrat de mariage ne sont pas prises en compte ? Si oui, comment le prouver ? La date d’ouverture du compte pendant le mariage suffit-elle ?
    De plus, la CARSAT départementale m’avait assurée que mon assurance vie ne serait pas prise en compte car les bénéficiaires sont nos enfants. Or, la CARSAT régionale la prend en compte. Pouvez-vous me dire qui a raison ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement.

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    • Le 8 octobre 2020 à 21:47

      La fiche est valable si le décès vient d’intervenir. Par contre si le décès est intervenu il y a dix ans par exemple, l’assurance retraite doit avoir l’assurance que vos biens sont issus du mariage avec la personne décédée ou par réemploi de ces biens. Appuyez-vous sur votre déclaration de l’époque pour expliquer que vos biens actuels sont bien issus du décès.
      Pour revenir à votre question, les biens réservés par contrat de mariage sont exclus des ressources prises en compte, c’est ainsi qu’il faut comprendre la phrase.
      Vous pouvez écrire un recours amiable pour exprimer votre désaccord avec la notification de la Carsat en citant l’article du code de la sécurité sociale concerné.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 octobre 2020 à 14:51

    Bonjour, J’ai 56 ans, mon mari est décédé en 2002 et je touche la retraite de réversion Arcco et Agirc depuis de nombreuses années, ayant élevé nos 2 enfants. Son ex-épouse qui vient d’avoir 60 ans vient de faire la demande de pension de pension de réversion. Je m’en suis rendue compte car le montant qui m’était alloué à été minoré.
    Je me pose des questions sur le retraite CNAV :
    Si elle a demandé également cette retraite, la touche-elle en totalité du fait que je ne l’ai pas demandé ? (je vis en concubinage et nos ressources dépassent le plafond).
    Si elle l’a touche en totalité et que sa retraite soit cristallisée, aurai-je droit à ma part lorsque j’en ferai la demande ?
    Par avance, merci.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 octobre 2020 à 21:06

    Est-il permis de faire une demande de pension de reversion aupres de la caisse de retraite de base simultanement faire une demande aupres des caisses complementaires ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 octobre 2020 à 16:07

    Bonjour, je souhaiterais faire une demande de réversion de retraite de la sécu, mais j’ai un doute concernant la rente de réversion accident du travail que je perçois de mon époux décédé. Faut-il la déclarer ? J’ai lu qu’elle était exclue suivant la circulaire CNAV 2006/37 du 08/06/2006.
    Si cette rente n’est pas retenue dans les revenus, alors je suis en dessous du plafond annuel de 20112.00 € pour 2020.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 septembre 2020 à 17:49

    je viens de recevoir un redressement pour trop perçu de 7944.36€ me disant que mes ressources trimestrielle dépassent le montant maximun autorisé pour une personne seule sans autre explication sachant que cette même caisse m’avais déjà fait un rappel en 2014 de plus de 6000€
    comment puis je avoir leurs calculs et prennent ils en compte mon assurance vie
    je suis très en colère car ils font les erreurs et vous vous devez payer sans délai
    que puis je faire pour me défendre ?
    merci pour votre réponse

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    • Le 24 septembre 2020 à 22:26

      Vos droits sont expliqués dans cette fiche. Il étaient aussi indiqués sur la demande que vous avez signée.
      Cette réversion est soumise à conditions de ressources, et vous devez signaler tout changement dans vos ressources, mois par mois, jusqu’à la cristallisation.
      Il faut donc bien étudier vos droits pour les faire respecter.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 septembre 2020 à 18:04

    Je dépasse le plafond de ressources pour percevoir une pension de réversion du régime de base (régime général) Je vais donc renoncer à ma demande. Dois-je aussi renoncer à une demande de réversion auprès des régimes complémentaires de mon mari ; Le plafond de ressources est-il le même ? peut-il y avoir un refus de pension par le régime de base et accord par les organismes complémentaires (Agirc-ARRCO) ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 septembre 2020 à 17:11

    Je voudrais éditer un relevé de paiement de ma pension de réversion pour effectuer le renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Sur le site de l’assurance retraite ainsi que sur le site de Carsat je n’ai rien trouvé. Par contre je peux éditer un relevé de paiement de ma retraite. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2020 à 17:04

      N’ayant pas le même problème que vous, je ne peux pas vérifier. Mais à ma connaissance tout est regroupé, votre retraite personnelle et la retraite de réversion.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 septembre 2020 à 14:28

    Bonjour,Mon papa étais travaille dans l’usine Peugeot Citroën établissement de Poissy en date du 28/12/1970 AU 14/09/2001,je trouve dans le carrière de la cnav manque 5 ans de cotisation de 1975 au 1979(période non retenue régime générale)
    La récapitulatif de carrière arrco bien régler.mais le carrière de la cnav non.
    Nous avons envoyé plusieurs courrier à l’établissement peugeot à paris aucun réponse.
    Ainssi, que l’attestation de travaille de mon papa est indiqué le 28/12/1970 au 14/09/2001.
    Comment nous avons faire ?
    Merci de votre attention.

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2020 à 21:21

      En principe, il suffit d’envoyer des copies des fiches de paie de l’époque à la caisse de retraite pour corriger le relevé de carrière.

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      • Le 19 septembre 2020 à 13:18

        Bonjour Monsieur je vous en remercie de votre message,Nous n’avons pas des fiches du paie sauf l’attestation de travaille en ma possession.de qu’elle procédure nous pouvons trouver les fiches des paie ?
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre 2020 à 15:31

          À cause de la fraude, les caisses exige les fiches de paye car on voit sur cette fiche que les cotisations ont bien été versées. Une attestation n’a pas de valeur dans ce domaine.

          Répondre à ce message

          • Le 20 septembre 2020 à 00:39

            Bonjour, C’est à dire je peux trouve les fiches du paies à la caisse arrco .non de l’employeur ? Merci de votre réponse Monsieur Claude.

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 septembre 2020 à 16:58

    Bonjour,
    Mon père est décédé fin 2018. Il touchait une retraite non salarié agricole décomposée comme suit :
    – retraite forfaitaire
    – retraite proportionnelle
    – bonification enfants
    La pension de réversion qui revient à ma mère et qui je sais, tient compte de plafond de ressources, se verse t elle sur ces 3 volets ?
    Dans l’attente de votre retour
    Cordialement
    Karine

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 septembre 2020 à 17:31

    Bonjour
    Une de mes amie vie depuis 25 ans avec un compagnon ils ont eu un enfants ensemble ( a ce jour 19 ) ils n’étaient pas pakces ,aura t elle droit à la réversion de son compagnon ?
    merci de votre réponse. bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 septembre 2020 à 15:42

    Bonjour,
    Ma mère était mariée à mon beau père depuis 23 ans. Il y a deux ans ils se sont séparés sans divorcer.
    Mon beau père retraité est décédé voici 2 mois et moi la fille, je m’occupe de la demande de réversion de ma mère qui est la retraite.
    Je désirerai savoir :
    – Si je le montant du compte bancaire personnel de ma mère sera pris en compte dans la détermination de ses ressources personnelles, pour son droit à la pension de réversion ?
    – Et s’il sera tenu compte du montant de son compte bancaire dans le calcul de la pension de réversion ?

    Avec mes remerciements
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2020 à 18:08

      Comme ils étaient séparés de fait, et les biens aussi je suppose, tous ses biens personnels sont à déclarer. Le compte bancaire n’est pas pris en compte sauf s’il est anormalement élevé.

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      • Le 19 septembre 2020 à 12:46

        Merci Claude pour votre réponse,
        – A propos de biens, ma mère est usufruitière d’une petite maison dont son frère est nu propriétaire. Est-ce que son usufruit constitue un bien qu’elle doit déclaré ?
        – Pour ce qui est de ses revenus et de son compte bancaire, elle touche une petite retraite de 670€, et je l’aide aussi. Elle est très économe et ne possède qu’un compte bancaire d’un montant au alentour 25000€ accumulé depuis longtemps. Est-ce anormalement élevé, et donc déclarable ?

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        • Le 19 septembre 2020 à 15:50

          L’usufruit lui donne le droit de louer et d’encaisser les loyers.
          Si la caisse demande un relevé de compte bancaire et que cette somme n’est pas indiquéE dans les biens mobiliers il n’est pas impossible qu’elle soit prise en compte.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 septembre 2020 à 14:35

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en1999.
    Je suis veuve et non remariée.
    J’ai 51 ans.
    Puis je prétendre à la réversion de mon époux.
    Je travaille et je perçois 1750 euros net par mois.
    Mon époux est décédé à l’âge de 32 ans et il a cotisé moins de 15 ans.
    Cordialement

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    • Le 18 septembre 2020 à 21:20

      Votre salaire brut (pris en compte) ne vous permet pas d’avoir la réversion de ce régime, il me semble. D’autre part pour 15 années cotisées et un salaire de début de carrière, sa retraite ne sera pas élevée.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 septembre 2020 à 07:41

    Bjr,
    J’aide une amie dont le mari est décédé le 25 juin à obtenir l’intégralité de ses droits à réversion par la Carsat. Le montant retenu lui a été communiqué par simple courrier sans détail des bases de calcul. Ce montant est inférieur de 265€ à ce qu’elle devrait pouvoir prétendre sur la base du montant déclaré à ce titre sur les revenus 2019. Un recours a été engagé auprès du président de la commission éponyme.
    Ma question : comment solliciter de la Carsat l’obtention écrite de la base retenue pour le calcul de la pension ?
    Cordialement
    F.C.

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    • Le 17 septembre 2020 à 09:15

      En principe, la réponse administrative à votre recours devrait expliquer le montant obtenu.
      Mais je vous invite à vérifier dans cette fiche les ressources prises en compte et comparer avec ce qui a été écrit dans le formulaire de demande de réversion. Si elle a déclaré des biens mobiliers ou immobiliers propres (et non communs) ils sont pris en compte pour un forfait de 3% et diminuent le montant de la réversion.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 septembre 2020 à 15:05

    Je perçois une pension de réversion de l armée et une réversion du rsi, une réversion de la chambre des notaires et ma pension de la carsat. Suis je soumise au plafonnement de ressources avec le rsi, sachant que la réversion militaire n est pas soumise à plafonnement ? Merci de bien vouloir me renseigner. Mme Alberti

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 septembre 2020 à 11:05

    Bonjour,

    et félicitations pour ce forum très instructif.
    Pour ma mère 78 ans qui touche donc une retraite de 620€. Son mari, mon père est décédé en juillet 2020.

    1. Comment différencie t’on les biens mobiliers personnels valorisés à 3% des biens issus de la communauté qui eux, sortent du patrimoine pour le calcul de la reversion ?
    Les PEL ET PEA LIVRET A et assurance vie AU NOM DE MA MERE (mon père en avait en son nom, j’ai bien compris qu’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul) ont été alimentés alors que mes parents étaient :
    a. en communauté de biens réduite aux acquêts au terme du contrat de mariage en 1963
    b. En communauté universelle depuis le 22/04/1999

    2. Peut on légalement solder LÉGALEMENT ces comptes rémunérés valorisés à 3% afin qu’ils ne soient pas pris en compte pour le calcul de la pension de réversion (en les transférant sur le compte courant) ? Ce transfert pourrait augmenter sa pension de réversion de 739€ !

    3. Dans l’affirmative y a-t-il un délais (3 mois ?) avant de faire la demande officielle de pension de réversion (en effet la cristallisation de 3 mois est souvent évoquée, mias je ne sais pas si cela s’applique aux "déjà retraités").

    A savoir que l’agent de l’assurance retraite contactée ce jour :
    a. hésitait à chacune de mes questions
    b. leur simulateur de pension de réversion s’arrête dès la seconde page !

    Du coup elle m’a donné un rdv physique avec un spécialiste. mais je me méfie des réponses ORALES qu’il pourra m’apporter.

    D’avance merci.

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    • Le 11 septembre 2020 à 21:28

      Vous cherchez à compliquer la situation ce qui va poser problème si vous posez ces questions à un employé.
      Si vos parents mariés vivaient ensemble au moment du décès, tout leur patrimoine a été constitué par le ménage et n’est pas à déclarer (lisez attentivement le point 2).

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      • Le 15 septembre 2020 à 21:11

        Bonsoir, alors à cette même question, la CARSAT a rappelé ma mère pour lui dire qu’effectivement ses valeurs mobilières (pour rappel, acquises en commun avec son mari sous le régime de la communauté universelle) étaient à prendre en compte mais qu’elle pouvait faire sa demande de réversion 3 mois après les avoir placés sur le compte courant pour être dispensées de les mentionner sur le CERFA. Autant d’avis que d’interlocuteurs ;-)

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        • Le 16 septembre 2020 à 18:21

          Ma réponse s’appuie sur le droit et en particulier l’article R353-1 du code de la sécurité sociale.
          La réponse qui vous a été faite n’est pas correcte car certaines Carsat vérifient justement si la personne ne dissimule pas des biens sur son compte courant anormalement chargé. Seul le droit peut vous servir ensuite.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 septembre 2020 à 13:34

    Bonjour, Étant veuve depuis février 2019 et percevant la pension de réversion, j’aimerais connaître aujourd’hui si avec une baisse de salaire je peux demander un recalcul de ma pension ou si il y a prescription. Dans l’attente je vous remercie pour votre information à venir. Bien à vous

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 septembre 2020 à 12:06

    Mes ressources personnelles francaises seraient bien inférieures aux plafond de 21112 €. Mais est-ce je devrais déclarer aussi mais autres ressources sous forme de pensions de réversion obtenues par autres caisses de retraite européennes communautaires (Luxembourg,Allemagne) ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 septembre 2020 à 18:08

    Bonjour, je vie avec quelqu’un mais pas en couple , puis-je prétendre à la pension de mon ex mari ?

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    • Le 9 septembre 2020 à 16:26

      Oui, comme expliqué dans cette fiche. Mais vivre avec quelqu’un mais pas couple n’est pas compréhensible.

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      • Le 9 septembre 2020 à 17:48

        Bonjour, merci pour votre réponse et oui c’est possible nous somme amis et profitons d’une maison à nous et pour pas cher.

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        • Le 9 septembre 2020 à 22:43

          La réversion du régime général est soumise à condition de ressources, soit personne, seule soit couple. C’est vous qui remplissez la demande et en assumez les conséquences éventuelles.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 septembre 2020 à 01:25

    Bonjour, Merci pour vos recherches et votre réponse. J en conclue que cette majoration octroyée jusqu’à l âge de 25 ans de l enfant à charge est une ressource pour la pension de réversion, si vous posez votre retraite avant. Je me heurte aussi sur le texte de la cristallisation de la pension de réversion , j ai des doutes sur mon interprétation , vos explications répondent à nos questions simplement et sont une aide précieuse pour passer les difficultés, merci encore, et si cela ne vous dérange pas vous est il possible de me répondre à cette dernière question ? Je suis retraitée depuis le 1 juillet , j ai perçu début juillet un premier versement provisoire de la caisse complementaire arrco/Agirc. Pour août le premier paiement de la liquidation définitive de ma retraite perso de la carsat et le versement définitif de l arrco/Agirc plus le rattrapage de juillet, donc j ai perçu les retraites au complet. Pour septembre carsat et arrco/agir complet aussi. QUESTIONS : Faut il des maintenant que je signale la liquidation de toutes mes retraités perso ? Ou simplement qu au mois d octobre au troisième paiement de la carsat ( au alentour du 9 octobre) et pour l arrco/Agirc se sera le 4 paiement . Et dans ce cas là le délai de demande de recalcul de la pension de réversion n est il pas dépassé ? Je ne sais pas à quelle date je dois signaler la liquidation définitive de mes retraites, en raison du changement de situation , car elles sont complètes depuis août. Bonne journée.

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    • Le 9 septembre 2020 à 11:15

      Selon les textes, le montant de la réversion dépend des revenus des trois mois précédents. Un signalement de changement de revenus le 4e mois vous inscrit dans cette règle.

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      • Le 9 septembre 2020 à 15:14

        Bonjour, OK merci pour l information, donc pour moi le changement à signaler sera après le 9 octobre au troisième paiement de la carsat. Ma situation est : Retraite 1aout. Mi août : premier paiement de la retraite perso definitive de juillet par la carsat. 9 septembre :paiement de la retraite d août par la carsat 9 octobre : paiement de la retraite de septembre par la Carsat. 1 juillet : paiement provisoire de l arrco/Agirc. Août : paiement définitif de l arrco/Agirc et rattrapage de juillet. Septembre : paiement de l arrco/ Agirc. 1 octobre : 4ieme paiement de l arrco/ Agirc. Octobre étant le quatrième mois de ma retraite, je déclare mon changement définitif ce mois là . Ai je bien compris ? Merci encore et bonne journée.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 septembre 2020 à 14:57

    Bonjour
    Mon époux est décédé en 2008
    Quand j’,ai eu 51 ans, j’ai fait ma demande de pension de reversion
    Je voudrais savoir pourquoi je n’ai pas le droit à l’abattement de 30%
    Je travail

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 septembre 2020 à 20:52

    POURQUOI LES RELEVES DE COMPTES BANCAIRES SONT DEMANDES POUR ETUDE PENSION DE REVERSION

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 septembre 2020 à 00:37

    Bonjour, Merci beaucoup de me renseigner sur l element suivant : La majoration pour enfant à charge(mon fils étudiant) versée par la caisse complémentaire Arrco/Agir (ajoutée à ma retraite personnelle Arrco/Agir)) est elle comptabilisee en ressources pour le calcul de la pension de réversion de la carsat, lors de la liquidation de ma retraite personnelle ou celle ci ne la comptabilise pas . ( avantage momentané, mais qui ne dure pas dans le temps). Merci de nous consacrer du temps et de nous guider.

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    • Le 8 septembre 2020 à 11:48

      Selon ma documentation, seule la majoration pour enfant sur pension de réversion des régimes légalement obligatoires complémentaires est exclue des ressources prises en compte. Cette majoration pour enfant à charge n’est pas prévue dans les textes.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 septembre 2020 à 13:34

    Bonjour
    Je perçois de la carsat une pension de réversion depuis le décès de mon mari. Aujourd’hui elle m’adresse un nouveau dossier pour faire le point suite à ma retraite en avril 2017.
    J’aimerais savoir si je dois déclarer, en plus de ma retraite et retraite complémentaire, le montant de pension de réversion complémentaire Arrco de mon mari. En effet, sur la notice explicative il est indiqué :" à ne pas déclarer les retraites de réversion complémentaires à l’assurance retraite d’une part et d’autre part, à déclarer les retraites de réversions complémentaires autres que celles à exclure." De ce fait, je ne comprends pas la différence.
    Et si je me réfère au grand 2 de votre article "ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraite", je ne devrais pas faire figurer la pension Arrco.
    Pour info, je vis toujours seule.

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    • Le 3 septembre 2020 à 14:19

      Ce contrôle des ressources vérifie surtout si vous n’avez pas oublié de déclarer votre retraite complémentaire personnelle lors de votre départ en retraite.
      La retraite complémentaire de réversion Agirc-Arrco et Ircantec ne sont pas à déclarer car elles ne sont pas prises en compte dans vos ressources.

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      • Le 5 septembre 2020 à 15:38

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse, en effet lors de la précédente révision de mes droits à pension de réversion, ma retraite complémentaire était en cours de calcul et je n’ai pas pensé ensuite la déclarer. Elle se chiffre a très peu puisque j’ai travaillé que 4 ans dans le privé. Je vais donc remédier à cela et j’aurai certainement un indû.

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